Vous souhaitez acquérir des produits soumis à réglementation
Afin de pouvoir procéder à l’expédition de ces produits, vous devez nous faire parvenir les documents "ORIGINAUX" demandés selon la catégorie du produit commandé :
- Par courrier à l'adresse : "Terrang MP-SEC France - Armurerie, ZI Lavigne, 31190 Auterive"
- Les produits catégorisés seront obligatoirement expédiés à l'adresse figurant sur les autorisations
Toutes les copies de documents devront laisser apparaître la mention « certifié conforme à l’original » suivie de votre signature au stylo à bille.
Chargeurs d’armes CAT. A1
- Copie recto verso de votre licence FFT
- Fiche de situation de l’arme correspondant au(x) chargeur(s) commandé(s) (Disponible sur votre SIA)
- Copie recto verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- Attestation délivrée par la FFT de l'acquisition de chargeur de grande capacité pour l'usage du TSV
Armes et éléments d’armes CAT. B
- Fichier au format PDF de votre autorisation unique correspondant à l’acquisition d’armes et d’éléments d’armes de Cat. B (Disponible sur votre SIA)
- L'autorisation B5 ne peut être transformée, elle est uniquement valable que pour des "accessoires d'armes"
- Copie recto verso de votre licence FFT
- Copie recto verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
Armes et éléments d’armes Cat. C
Copie recto verso de votre licence FFT ou copie de votre permis de chasse et sa validation à jour ainsi que votre numéro SIA
Copie recto verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
Munitions Cat. B
- Numéro SIA correspondant à vos détentions
- Copie recto verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- Copie recto verso de votre licence FFT
- La quantité maximale (achat) est de 3 000 cartouches par arme /An, stockage de 1000 cartouches maximum /par arme (Particuliers)
Chargeurs d’armes Cat. B
- Copie recto-verso de votre licence FFT
- Fiche de situation de l’arme correspondant au(x) chargeur(s) commandé(s) (Disponible sur votre SIA)
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
* Exception les chargeurs LR-SR 308 win pour AR10 compatible avec des plateformes comme le troy PAR 308 peuvent être vendu avec la déclaration de l'arme dans la limite de 10 cartouches
- La détention des chargeurs est soumise à un quota maximum de 10 par arme détenue
Munitions calibres C6 ou C7
- Fiche de situation de votre arme (Disponible sur votre SIA)
- Copie recto verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin Ou copie de votre permis de chasse et sa validation à jour
- Copie recto verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
C6 : 25-20 Win., 32-20 Win., 38-40 Rem., 44-40 Win., 44 Rem. Mag., 45 Colt
C7 : 7,5x54 MAS, 7,5x55 Suisse, 30 M1, 7,62x51 (308 Win.), 8x57 J ou JS, 7,62x54R Mosin Nagant, 30-06 Springfield, 303 British
Pour les calibres ci-dessus, la quantité maximale (achat et stockage) est de 1000 cartouches par arme par an
Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 (extrait) : "Art. 53. L’acquisition des munitions et des éléments de munition classés dans les §6 et §7 de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir En cours de validité. Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du §6 ou du §7 de la catégorie C par arme détenue légalement."
Que faisons-nous de vos documents
Les autorisations préfectorales originales seront photocopiées par nos services puis vous seront renvoyées. Les copies de ces documents ainsi que les copies des pièces d’identités seront archivées avec la facture de vente des produits réglementés.
En vous remerciant pour votre confiance, l’équipe Terräng MP-Sec France
